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Dernière mise à jour : 21 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Oxelya Shop. Elles s'appliquent à toute commande passée sur notre site internet.
Vendeur : Oxelya Shop
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : France
Email : contact@oxelya.com
Numéro SIRET : 98933767000016
TVA : Non assujetti (micro-entreprise)
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Oxelya Shop à des consommateurs au sens du Code de la consommation. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et n'engagent pas le vendeur quant aux variations de couleur ou d'aspect pouvant résulter de l'affichage.
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais.
Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par email. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement du paiement et confirmation d'expédition.
Toute modification ou annulation de commande n'est possible que si la commande n'a pas encore été expédiée. Contactez-nous immédiatement après votre commande pour toute demande de modification.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix affiché constitue un prix de base pour les caractéristiques standard du produit ou service.
Pour les produits et services personnalisables :
Toute modification ou ajout de spécifications demandé par le client après validation de la commande initiale pourra faire l'objet :
Ces ajustements tarifaires seront communiqués au client par écrit (email) avant leur mise en œuvre. Le client devra valider expressément ces modifications de prix avant toute poursuite de la prestation.
En l'absence d'accord sur le nouveau tarif, la commande sera maintenue dans sa version initiale ou pourra être annulée selon les conditions prévues à l'article 4.3 "Modification/Annulation".
Le paiement s'effectue :
Le paiement en ligne est sécurisé. Nous ne conservons aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités par nos prestataires certifiés PCI-DSS.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Nous livrons en France métropolitaine et en Union européenne.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Il appartient au destinataire de retirer le colis dans les délais impartis.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par email àcontact@margoul1.dev. Vous devez renvoyer le produit sans délai et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Pour les prestations de service et produits personnalisés :
Le remboursement n'est possible que dans les cas suivants :
Important : Aucun remboursement ne sera effectué si :
En cas de remboursement accordé, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant. Les conditions sont précisées dans la fiche produit.
Pour toute réclamation ou demande d'assistance, contactez notre service client :
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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Oxelya Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Ces documents ont été mis à jour le 21 octobre 2025
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