Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Margoul1 Store. Elles s'appliquent à toute commande passée sur notre site internet.

1. Informations générales

Vendeur : Margoul1 Store
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : France
Email : contact@margoul1.dev
Numéro SIRET : En cours d'obtention
TVA : Non assujetti (micro-entreprise)

2. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Margoul1 Store à des consommateurs au sens du Code de la consommation. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

3. Produits

3.1 Description

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et n'engagent pas le vendeur quant aux variations de couleur ou d'aspect pouvant résulter de l'affichage.

3.2 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification ou création de compte
4. Saisie des informations de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation définitive de la commande

4.2 Confirmation

Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par email. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement du paiement et confirmation d'expédition.

4.3 Modification/Annulation

Toute modification ou annulation de commande n'est possible que si la commande n'a pas encore été expédiée. Contactez-nous immédiatement après votre commande pour toute demande de modification.

5. Prix

5.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément.

5.2 Révision des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

6.1 Modalités

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• Par PayPal
• Par cryptomonnaies (pour certains produits)

6.2 Sécurité

Le paiement en ligne est sécurisé. Nous ne conservons aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités par nos prestataires certifiés PCI-DSS.

6.3 Échéance

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et en Union européenne.

7.2 Délais

• Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés
• Livraison express : 24 à 48 heures

7.3 Frais de port

• Livraison standard : 4,90€
• Livraison express : 9,90€
• Gratuite à partir de 50€ d'achat

7.4 Réception

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Il appartient au destinataire de retirer le colis dans les délais impartis.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2 Modalités

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par email àcontact@margoul1.dev. Vous devez renvoyer le produit sans délai et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision.

8.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés
• Les produits dématérialisés (logiciels, licences)
• Les produits d'hygiène descellés

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

9.2 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant. Les conditions sont précisées dans la fiche produit.

10. Service après-vente

Pour toute réclamation ou demande d'assistance, contactez notre service client :

• Email : contact@margoul1.dev
• Formulaire de contact : Nous contacter
• Centre d'aide : Support

11. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Margoul1 Store.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notrePolitique de Confidentialité, conforme au RGPD.

14. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez également vous adresser à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse :https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Modification des CGV

Margoul1 Store se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.